Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

 

Préambule

 

Les présentes CGV régissent les contrats de vente à distance conclues entre unbondesign.com vintage.com et le consommateur par l’intermédiaire du site internet:

 

unbondesign.com

 

Le site est réalisé en langue française. Les contrats conclus sont donc régis par le droit français.

 

L’usage de notre site est réservé aux personnes majeurs.

 

Le fait de passer commande implique l’adhésion à ces conditions de vente.

 

1 Prix et disponibilités des produits

 

Nos prix sont indiqués en euros (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.) et sont valables au jour de la confirmation de la commande dans la limite des stocks disponibles. Pour les livraisons hors union européenne, les taxes et frais douaniers éventuels sont à la charge exclusive du client qui s’engage à respecter les formalités douanières de son pays.

 

2 Livraison, frais et délais

 

Le client choisit le mode de livraison, Poste ou Mondial relay sauf indication contraire en description duproduit.

 

Quand le client choisit une livraison par Mondial Relay, il nous indique l’adresse du mondial relay choisi en notes de sa commande commande.

 

A défaut de choix de sa part, le Mondial Relay conseillé par le transporteur sera choisi.

 

Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations fournies pour la livraison. Le site ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisies du client et de ses conséquences (retard, perte ou frais de re-expédition).

 

Les frais ne sont pas soumis à TVA. Ils sont calculés en fonction du poids de la commande et indiqués dans le panier avant confirmation de la commande.

 

Dés la validation de votre commande qui se matérialise par un double clic valant signature électronique, vous recevrez un e-mail automatique d’accusé réception. Dans le cadre d’un suivi de commande, vérifiez la bonne réception de ce mail et assurez vous qu’il n’est pas en spam.

 

Nous livrons dans le délai moyen de 48h. Les réclamations pour retard ou non réception se formulent dans le délai maximum  de 8 jours suivant l’envoi de la commande.

Envois USA: Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de douanes dont devra s’acquitter le client avant l’envoi. 

 

3 Modes de paiement

 

  • Paiement par carte bancaire sur réseau sécurisé paypal: Le paiement est attendu le jour de la commande. Toute interruption lors de la procédure de paiement aboutit à un échec de paiement et à la remise en vente de l’article.

 

Les produits demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement la commande.

 

4 Droit de rétractation: satisfait ou remboursé.

 

Vous êtes un particulier et vous avez changé d’avis? vous pouvez renvoyer l’article qui ne vous convient pas sans devoir vous justifier mais en nous prévenant pour organiser au mieux le retour.

 

Les produits doivent être retournés par colissimo dans leur emballage d’origine, dans l’ état où nous vous l’avons envoyé, les photos de l’article sur le site faisant foi. Conformément à l’article L121-20-2 Code Conso concernant les achats des particuliers, ce droit peut être exercé dans le délai maximum de 14 jours francs à compter de la réception pour remboursement. Les frais de retour, sont à votre charge ainsi que le risque lié au retour.

 

Le remboursement interviendra par virement dans le délai maximum de 14 jours suivant le retour du produit.

 

 

 

Le droit de rétraction ne doit pas être utilisé de manière abusive en commandant sciemment des produits dans le seul but de satisfaire sa curiosité ou d’exercer son choix entre plusieurs articles avant de les renvoyer à l’issue du délai légal.

 

L’adresse du retour figure sur votre envoi et en rubrique mentions légales.

 

5 Responsabilités

 

Il appartient au client de vérifier l’état du colis lors de sa réception et de signaler sur le bon de réception si le colis est endommagé pour nous permettre d’exercer tous recours utiles contre le transporteur. A défaut de réserves émises par le client, aucun recours ne sera possible ni contre le transporteur ni contre notre magasin.

 

Mondial Relay conserve votre colis 8 jours, si vous ne retirez pas votre colis dans ce délai, il conviendra de renouveler l’envoi et donc les frais qui seront à votre charge.

 

Livraison non conforme ou erreur de livraison: Si en dépit du soin apporté à la préparation de votre commande, nous commettons une erreur, les frais de retour seront à notre charge et nous nous engageons à mettre tout en oeuvre pour réparer au plus vite l’ erreur.

 

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tous moments les présentes conditions. En cas de modification, les conditions appliqués seront celles en vigueur au jour de la commande.

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions de vente sont  tenues non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Les jouets vendus sur le site doivent être considérés comme des objets de décorations. Ils ne répondent plus aux normes de sécurité actuelles. Ils seront confiés à des enfants sous la seule responsabilité de l’adulte qui leur confiera.

 

Les lampes vendues sur le site sont dans l’état visible sur les photos. Leur système électrique devra être éventuellement révisé par personne compétente à la charge de l’acquéreur et sous sa seule responsabilité.

 

6 Politique de confidentialité

 

Les données collectées lors de la création de votre compte client sont fournies dans le seul but d’assurer un bon déroulement de votre commande et en particulier de sa livraison. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 N°78-17 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à notre siège social.

 

7 Propriété intellectuelle

 

Toute reproduction partielle ou totale du site est strictement interdite.